Depuis janvier 2018, la réalité des entreprises concernées par la TVA a radicalement changé. Désormais, elles sont contraintes de recourir à un logiciel de facturation conforme aux exigences prévues par la loi de finances 2016. En effet, cette disposition vise à éviter la fraude à la TVA et à sécuriser durablement leur activité. Pourtant, nombreux sont ces artisans, ces commerçants, ces responsables de boulangeries ou de PME qui négligent encore cette obligation. Ils ignorent les implications irréversibles que cela pourrait avoir sur leur entreprise. Et vous?? Votre logiciel de facturation est-il vraiment conforme à la loi depuis 2018?? Comment s’assurer que votre logiciel respecte réellement le cadre légal en vigueur??
Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise redevable de la TVA qui utilise un logiciel de caisse ou de facturation doit se mettre au pas. Elle a l’obligation de prouver sa conformité aux exigences légales. En effet, les artisans, les commerçants de proximité, les boulangeries, les PME et autres structures encaisseuses sont directement concernés par cette obligation. Une telle exigence vise à restreindre voire supprimer la fraude fiscale en République française.
D’ordinaire, un logiciel de facturation conforme repose sur quatre piliers indispensables : l’inaltérabilité, la sécurité, la conservation et l’archivage des données. En cas de contrôle fiscal, la structure doit disposer d’un certificat ou d’une attestation de conformité. Sans cela, l’amende peut atteindre 7?500 € par outil non conforme. Pour être certain de respecter la loi, rendez-vous sur le site jlogiciels.fr pour découvrir des logiciels certifiés conçus pour les petits commerces.
La loi de finances pour 2016, entrée pleinement en application en 2018, exige que les logiciels de facturation sécurisent et fiabilisent l’activité commerciale. Ils doivent empêcher toute suppression ou modification frauduleuse des données d’encaissement. Chaque transaction doit être enregistrée de manière sécurisée et traçable afin de permettre aux chefs d’entreprise de suivre convenablement leur activité.
La configuration du système logiciel doit aussi garantir l’archivage des données pendant la durée légale définie par l’administration fiscale. Cette réglementation concerne tous les commerçants assujettis à la TVA, même les artisans indépendants. Cette mesure dépasse le cadre du conseil : elle constitue une obligation légale dont la violation entraîne des sanctions.
Ignorer cette obligation peut coûter très cher. En effet, lors d’un contrôle fiscal, l’administration vérifie la conformité du logiciel utilisé. En l’absence d’attestation ou de certificat valide, l’entreprise s’expose à une amende de 7?500 € par logiciel. Elle dispose ensuite d’un timing de deux mois pour se mettre en conformité, sous peine de nouvelle sanction. Les pertes ne sont pas uniquement financières : la réputation professionnelle peut également être fragilisée. De fait, une PME ou un commerce local mis en cause pour non-respect des obligations fiscales peut perdre la confiance de ses clients et partenaires. Le respect de cette loi est donc un enjeu de sécurité et de crédibilité professionnelle.
Si beaucoup d’entreprises traînent à se régulariser, c’est parce qu’elles pensent à tort que cette nouvelle disposition ne concerne que les grandes entreprises. Pourtant, il s’agit d’une mesure qui concerne aussi les PME. En réalité, les artisans, les boulangeries, les commerces alimentaires ou les salons de coiffure utilisent souvent des solutions simples, parfois anciennes. Les solutions actuellement utilisées ne répondent pas nécessairement aux critères imposés par la loi de finances. C’est d’ailleurs pour cette principale raison que cette nouvelle mesure a été votée en 2016 puis entrée en application en 2018. Elle impose à toute structure assujettie à la TVA et qui enregistre les paiements d’avoir un logiciel certifié. Les petits commerces sont même plus exposés, car ils disposent rarement d’un service juridique interne.
Un véritable logiciel de facturation certifié ne se limite pas à éditer des factures. Il doit garantir aux entreprises qui s’en servent :
En principe, l’éditeur du logiciel doit fournir une attestation ou un certificat délivré par un organisme accrédité. Un outil non certifié ou téléchargé gratuitement en ligne ne suffit pas à répondre aux obligations légales.
Pour un artisan ou une PME, le choix d’un logiciel doit combiner conformité légale et besoins métiers. Ainsi, le bon outil doit proposer les fonctionnalités de base telles que :
Le mieux c’est de miser sur un outil intuitif, évolutif et spécialisé pour les petites structures. Pour rester conforme aux lois et obligations fiscales en vigueur, le logiciel doit être actualisé périodiquement. Ce sont là les principaux critères à remplir pour garantir une tranquillité d’esprit aux PME.
Utiliser un logiciel de facturation certifié ne se limite pas à éviter une amende ponctuelle. C’est avant tout un moyen de sécuriser durablement son activité. Pour un artisan, une boulangerie ou une PME, la stabilité juridique est essentielle. En cas de contrôle fiscal, présenter rapidement une attestation de conformité rassure l’administration et démontre le sérieux de l’entreprise.
Cela évite des procédures longues, stressantes et coûteuses. La conformité protège aussi contre les erreurs internes ou les manipulations involontaires des données. Un système sécurisé garantit la traçabilité de chaque transaction et renforce la fiabilité de la comptabilité. À terme, c’est un véritable levier de sérénité pour les responsables des petites entreprises.
La conformité légale ne concerne pas uniquement la relation avec l’administration fiscale. Elle influence aussi la perception de votre entreprise par vos différents partenaires. En effet, un commerce qui utilise un logiciel certifié conforme démontre son professionnalisme et son respect des règles en vigueur. Cette transparence inspire confiance aux partenaires financiers, en particulier aux investisseurs et aux banques.
En réalité, ceux-ci accordent une grande importance à la rigueur administrative. Et disposer d’un logiciel de facturation certifié rassure et solidifie les relations dans la durée. Pour une PME en développement, disposer d’outils conformes renforce la crédibilité lors d’appels d’offres ou de demandes de financement. Ainsi, au-delà de l’obligation légale, le choix d’un logiciel certifié est un argument stratégique pour être fiable.
Le site JLogiciels propose des logiciels de facturation certifiés adaptés aux besoins des petits commerces et artisans. Les outils qu’il développe respectent strictement les obligations légales en matière de sécurisation et d’archivage des données, tout en restant simples à utiliser. La plateforme permet de gérer facturation, suivi client et gestion commerciale de manière centralisée et sécurisée.
Pour bénéficier d’une solution conforme et adaptée à votre activité, visitez le site jlogiciels.fr. Vous y découvrirez des logiciels certifiés, simples et complets, c’est-à-dire qu’ils proposent les fonctionnalités nécessaires à votre entreprise. De plus, le coût de ces outils est accessible aux petits commerces qui n’ont pas de lourds budgets à consacrer à la facturation. Avec ce site, vous êtes sûr d’être conforme à la loi en vigueur depuis 2018.
En définitive, depuis 2018, l’utilisation d’un logiciel de facturation certifié est obligatoire pour toutes les entreprises concernées par la TVA. Artisans, commerçants de proximité, boulangeries et PME doivent s’assurer que leurs outils respectent les exigences légales. C’est la seule solution pour se prémunir contre les sanctions financières et les atteintes à la réputation. Les logiciels certifiés de JLogiciels combinent conformité juridique, sécurité des données et efficacité métier.
