Dans le processus de création d’entreprises, l’étape de sa domiciliation est une phase importante. Et chaque entrepreneur doit connaitre le fonctionnement pour mieux choisir le siège social pour son activité. Avant de faire la lumière sur le fonctionnement de la domiciliation et ses enjeux, il est approprié de mieux cerner le concept afin de ne pas s’y perdre.
Dans les faits, la domiciliation d’entreprise consiste à l’affectation d’une adresse postale au siège de l’entreprise. L’adresse affectée représente à la fois l’adresse juridique, administrative et fiscale. Ipso facto, elle peut être utilisée pour l’identification des statuts juridiques et fiscaux ainsi que de la nationalité de l’entreprise. C’est par son truchement que les courriers administratifs de la société sont reçus. Par ailleurs, c’est elle qui figure sur tous les documents administratifs à l’instar des contrats, des devis, des factures, etc.
Dans de nombreux cas, l’adresse de domiciliation de la société peut ne pas être celle où l’entreprise exerce. Effectivement, il est possible pour la société d’exercer son activité à une adresse qui est différente de celle de sa domiciliation.
La problématique sur le lieu où faire la domiciliation de son entreprise revient sans cesse et est souvent le sujet de réflexion des entrepreneurs. Les options sont diverses et tout entrepreneur pourra définir librement l’endroit où domicilier sa société.
Le domicile privé de l’entrepreneur peut servir d’adresse de domiciliation. Les juridictions donnent cette possibilité. Ainsi, tout entrepreneur ayant créé son entreprise pourra décider d’utiliser son adresse personnelle comme l’adresse de domiciliation. La seule contrainte est de vérifier si le règlement de copropriété ou le bail est favorable à l’exercice de l’activité professionnelle à domicile.
Domicilier son entreprise dans les locaux d’activités de la société est aussi un type de domiciliation. Ceci peut être une propriété du dirigeant ou un bail. Dans un cas comme dans l’autre, il convient de vérifier préalablement si la loi de la région concernée est favorable. Si un règlement ou une loi s’y oppose, cet endroit ne sera utilisé pour la domiciliation que sur 5 ans.
Les entrepreneurs peuvent également domicilier leurs activités dans des locaux communs partagés par plusieurs sociétés. Cette option est salutaire pour les entreprises en cours de création ou naissantes. Elles pourront notamment bénéficier d’accompagnement dans le processus et accéder à des avantages tels que la mise à disposition de salles de réunions. Des services mutualisés tels que la réception du courrier ou des clients sont aussi offerts.
Utiliser les locaux d’une entreprise tierce comme l’adresse de domiciliation de votre entreprise est l’autre alternative qui se présente aux entrepreneurs. Pour qu’elle ait effet, il faudra introduire une demande d’accord de domiciliation auprès de la société bailleresse si elle n’est pas une succursale.
Les sociétés de domiciliation représentent une option de désignation du siège social de son entreprise. Elles offrent des adresses administratives aux sociétés (SA, SASU, SAS, SARL, EURL, SNC, etc.) et aux entreprises individuelles inscrites au répertoire des métiers ou immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Les services qu’elles fournissent prennent en compte la gestion des colis, des courriers et la mise à disposition des salles de réunion. D’autres proposent de l’assistance juridique et comptable.
Après avoir choisi l’adresse ou le lieu de domiciliation de votre entreprise, vous aurez à rendre officielle son adresse administrative au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il sera notamment question de remplir des formulaires et fournir certains papiers :
La domiciliation d’une entreprise est obligatoire. C’est une chose dont vous avez connaissance et lors de la rédaction des statuts de votre société, vous avez porté votre intérêt sur la ville de Marseille. En clair, vous avez opté pour une domiciliation à Marseille.
Que ce soit une SARL, SAS, EURL, SCI, une association ou même une entreprise individuelle, vous pouvez vous rapprocher d’une structure qui offre des services de domiciliation. Celle-ci devra détenir un agrément du préfet et avoir une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. C’est le cas de Domiciliation Marseille qui est une société de domiciliation d’entreprise Marseille en plein cœur de Marseille. Elle donne donc droit à une prestigieuse adresse commerciale.
Elle jouit de plus de cinquante années d’expérience dans le domaine de la domiciliation commerciale d’entreprise et pourra vous accompagner dans la domiciliation de votre entreprise à Marseille, quel que soit son statut juridique. Vous pouvez alors facilement faire une domiciliation artisan, une domiciliation SAS, une domiciliation EURL à Marseille avec son aide. Avec elle, vous serez déchargé au maximum des formalités administratives en rapport au bon fonctionnement de votre société tout en bénéficiant d’un soutien sur mesure.
