La piste d’audit fiable désigne l’ensemble des dispositifs à mettre en place pour garantir légalement la lisibilité, l’intégrité du contenu et l’authenticité de l’origine d’une facture. Cette procédure permet à une entreprise de démontrer à l’administration fiscale, la réalité économique de toutes les opérations facturées. Mais en quoi consistent vraiment ces procédures ? Éléments de réponse.
La mise en place d’une piste d’audit fiable est obligatoire pour toute entreprise émettant des factures sous n’importe quel format. L’une des premières étapes de cette procédure consiste à faire l’inventaire des flux de facturation. Il s’agit de retrouver et de rassembler tous les flux de traitement, de réception et d’émission des factures de l’entreprise. Cela permettra à cette dernière d’exclure les flux de facturation qui ne sont pas concernés par cette piste audit fiable.
Après cette première étape, l’entreprise doit vérifier la conformité des flux de facturation. Il est important que chacun de ces flux soit conforme à la législation. Hormis ce point, l’entreprise doit également veiller à conserver tous les documents conformément à la législation.
Pour cette troisième étape, l’entreprise doit analyser et recenser tous les contrôles liés à la gestion des factures. Il s’agit entre autres des contrôles automatiques ou manuels, des outils informatiques et des moyens humains. Tous les moyens doivent être conformes aux législations françaises et européennes. À ce niveau également, la solidité et la typologie de ces contrôles diffèrent selon les pratiques, la culture et le secteur d’activité de l’entreprise.
Pour finir, l’entreprise doit rédiger une documentation pour l’administration fiscale. Ce document doit être exhaustif, clair et doit mettre en relief tous les éléments qui ont constitué la piste d’audit fiable. Le niveau de détail, le contenu et le format de la documentation sont déterminés par l’entreprise.
