Quels sont les rôles de l’avocat de droit public??

L’avocat est un professionnel du droit qui se charge d’assurer la défense des personnes physiques et morales lorsque ces dernières sont impliquées dans un processus juridique. Ils sont de deux ordres : l’avocat du droit public et celui du droit privé. Les avocats spécialisés dans le droit public interviennent en droit public des affaires, droit de l’urbanisme, droit administratif, droit de l’environnement, droit électoral, droit des contrats administratifs, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales et bien d’autres. Quel est le rôle de ces derniers?

Assistance et défense des fonctionnaires publics

L’avocat en droit public est ce professionnel de la loi qui exerce dans le champ du droit public. Son rôle premier est d’assurer la défense de son client. Il s’agit bel et bien d’un spécialiste qui est sollicité lorsqu’une administration publique est en jeu. En effet, il a la possibilité de mettre son savoir au service des agents de la fonction publique ou des administrations qui l’emploient. De même, ce dernier intervient en cas de contentieux ou de litige survenu. Il peut s’agir par exemple de :

• Contentieux d’excès de pouvoir ou contentieux d’annulation : par exemple, lorsqu’une entreprise se sent évincée sans aucune raison légale par la municipalité de la ville lilloise d’un marché public, cette dernière peut faire appel à un avocat du droit public à Lille pour lui porter assistance et l’aider à retrouver ses droits.
• Contentieux d’appréciation de légalité : à ce niveau, un avocat de droit public a pour rôle de procéder à la vérification de la légalité d’un acte administratif devant le juge;
• Contentieux de pleine juridiction : Ici, ce professionnel a pour rôle de contester un contrat ou un acte de l’administration publique envers un fonctionnaire (son client).
• Contentieux de répression : Le rôle principal de l’avocat en droit public sera ici de représenter le fonctionnaire et d’organiser ses demandes de recours jusqu’à ce que ces dernières aboutissent à un résultat positif. De même, il sera amené à défendre les intérêts de son client devant le tribunal.

Assistance et défense du citoyen lambda

En dehors de la défense des agents de la fonction publique, le spécialiste du droit public a également pour rôle la représentation de n’importe quel citoyen qui engage une action juridique contre une institution ou une administration de l’état. Par exemple, lorsqu’un citoyen fait un accident à cause du mauvais état de la voie publique, ce dernier peut bel et bien se tourner vers un avocat du droit public pour intenter une action judiciaire réparatrice contre la préfecture de sa région.

Par ailleurs, vous devez savoir que le rôle des avocats en droit public ne se limite pas qu’au droit public administratif. Ces derniers ont également la possibilité de défendre vos intérêts en matière de droit public économique, de droit public constitutionnel, de droit public fiscal et de droit public international.

La protection des intérêts de l’État

En général, le cas de figure le plus observé est celui d’un fonctionnaire de l’État contre son administration. L’inverse n’est pas non plus rare. En effet, il peut arriver que les institutions publiques, l’État ou l’administration intentent une action judiciaire contre le client. À ce niveau, le rôle de l’Avocat en droit public sera de tout mettre en œuvre pour garantir une défense impeccable de ses intérêts.

Conseils aux personnes physiques et morales en matière de droit public

En dehors de la représentation et de la défense, l’avocat en droit public a également la possibilité de donner des conseils aux particuliers et aux entreprises. Ici, son rôle consiste à rédiger des notes et des consultations juridiques pour résoudre des problèmes juridiques. De même, il audite les autorisations indispensables au déroulement de l’activité d’une entreprise et l’assiste dans la négociation d’un marché. Par ailleurs, l’avocat en droit public a également pour rôle d’apporter son aide à l’élaboration des contrats.

Il faut retenir que le rôle d’un avocat spécialiste dans le droit public est d’assister et de défendre les fonctionnaires publics lorsqu’un contentieux survient. De même, il a pour rôle d’assister et de défendre les citoyens lambda contre l’État. Il peut également protéger les intérêts de l’État, ses admirations et institutions. Pour finir, il offre également des consignes aux personnes physiques et morales en matière de droit public.